Changements cadastraux : divisions, fusions et nouvelles parcelles
snoop montre comment les parcelles cadastrales suisses ont changé sur la période de mois de votre choix. L'application compare des relevés de la mensuration officielle et affiche chaque changement sur la carte, codé par couleur selon son type.
Six types de changements
- Division : une parcelle devient plusieurs
- Fusion : plusieurs parcelles n'en forment plus qu'une
- Nouvelle : une parcelle qui n'existait pas avant
- Supprimée : une parcelle qui n'existe plus
- Ré-ID : même géométrie, nouvel EGRID
- Redimensionnée : même EGRID, limite ou surface modifiée
Les divisions et fusions sont déduites de la géométrie des parcelles. Ré-ID et Redimensionnée sont désactivés par défaut.
Choisir une période
Un curseur au-dessus d'un histogramme mensuel sélectionne n'importe quelle suite de mois. Choisissez si la période compte par date du changement, issue de la mensuration officielle, ou par date de publication, quand le changement est apparu dans les données swisstopo. L'en-tête indique combien de changements la période contient.
Ce que vous pouvez faire
- Cliquer sur un changement pour voir les EGRID avant et après, l'écart de surface, le code de zone et la commune
- Filtrer par type de changement, zone à bâtir uniquement ou surface minimale
- Parcourir la liste des changements, chercher par commune, canton ou EGRID et trier par date
- Afficher la carte de densité des changements
- Partager un lien vers un changement ou, une fois connecté, suivre la parcelle dans votre gestionnaire de dossiers (PRM)
Questions fréquentes
Cette parcelle a-t-elle été divisée ou fusionnée ?
Recherchez l'adresse ou cliquez sur la parcelle sur la carte. Si snoop y a détecté un changement, le panneau de détails indique le type (division, fusion, nouvelle, supprimée, ré-ID ou redimensionnée), les EGRID avant et après, ainsi que la surface ancienne et nouvelle avec la date du changement.
Comment les changements sont-ils datés ?
Par date du changement, la date de validité de la mutation dans la mensuration officielle, ou par date de publication, le moment où le changement est apparu pour la première fois dans les données mensuelles de swisstopo. Les mutations arrivent souvent des mois plus tard dans les données publiques : les mois récents se complètent donc avec le temps.
D'où viennent les données ?
snoop compare des relevés successifs de la mensuration officielle issus des données swisstopo et en déduit chaque division, fusion ou nouvelle parcelle. Pour des informations juridiquement contraignantes, consultez le registre foncier.